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Déontologie

Nous considérons comme essentiel de préciser envers vous les principes qui guident notre intervention

Code de déontologie
(version .pdf)

1. Engagement d’adlatus

  • adlatus est une association d’intérêt public mettant en relation un demandeur de services, de soutien professionnel ou de transfert de savoir-faire avec un de ses membres (Adlates).
  • Les mandats sont conclus exclusivement entre le demandeur (mandant) et l’Adlate (mandataire). En conséquence, la seule responsabilité de l’Adlate est engagée dans le déroulement ou l’exécution d’un mandat, sans implication ni officielle ni juridique d’adlatus, qui n’intervient qu’en tant qu’association.
  • adlatus confie la réalisation des missions exclusivement à des professionnels reconnus par leurs pairs.
  • Lors du recrutement de tout nouvel Adlate, adlatus s’engage à lui remettre et faire signer le présent code de déontologie.
  • adlatus vérifie que les règles déontologiques sont appliquées et que l’Adlate les connaît et s’engage à les respecter.

2. Engagement de l’Adlate auprès de son client

  • L’Adlate n’accepte que des missions pour lesquelles il s’estime compétent. Il ne recourt qu’à des techniques éprouvées et qu’il maîtrise. Il se porte garant des compétences d’un autre Adlate appelé à l’assister ou d’une éventuelle sous-traitance. Il s’interdit toute sous-traitance importante non convenue préalablement avec le Client.
  • La mission et les honoraires de l’Adlate font l’objet d’un accord spécifique et préalable, à caractère contractuel. L’Adlate définit clairement dans le contrat le détail des prestations et des engagements pris concernant la mission et ses suites éventuelles.
  • La prestation ne débute qu’après accord et l’engagement irrévocable du mandant.
  • L’Adlate refuse toute mission qui n’entre pas dans son domaine de compétence ou excède les moyens matériels dont il dispose.
  • L’Adlate garantit la confidentialité des informations nécessaires à son travail ainsi que des rapports ou documents produits lors de son intervention.
  • Les relations entre l’Adlate et son mandant doivent être caractérisées par l’indépendance des opinions professionnelles, l’objectivité intellectuelle, l’intégrité morale et la considération d’autrui.
  • Lors d’un différend entre un Adlate et son Client, adlatus peut être choisi comme arbitre par commun accord des deux parties. adlatus  rendra son arbitrage après avoir entendu les deux parties et sur la base du présent code de déontologie.
  • Tout contrat doit faire explicitement référence au présent code de déontologie (sous réserve de modification ultérieure).

Lausanne, le 1er juin 2013